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Document: ECE/TRANS/WP.1/2010/5.

14. D’après la Fédération européenne des victimes de la route (FEVR) et les organisations que celle-ci coiffe, les moyens mis en œuvre à la suite d’accidents sont liés à l’action menée en matière de prévention des accidents. Ainsi, les mesures qu’un pays prend face aux accidents de la route, mortels ou non, renseignent sur l’importance qu’il accorde à la sécurité routière.

15. Il est primordial de mener une enquête approfondie à la suite d’un accident afin d’établir les circonstances ayant entraîné la mort ou des blessures, de réunir les éléments nécessaires à des poursuites pénales et de tirer des enseignements en vue d’éviter d’autres morts et blessures graves. Toutefois, les ressources allouées aux enquêtes sur les accidents sont généralement maigres, ce qui a des conséquences négatives en termes de justice pénale et civile. Il serait préférable de collecter dans le cadre d’une enquête des renseignements sur les facteurs ayant provoqué l’accident, plutôt que de se livrer à des suppositions le jour où ce dernier a eu lieu. Des renseignements pourraient également être obtenus à partir des rapports de police, afin de mettre en évidence des éléments tels que les actions intentées et les moyens d’évaluation de la vitesse.

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